Agréments
Depuis le décret de 2019 (n°2019-838 du 19/08/2019), les intervenants extérieurs rémunérés (IER) en EAC n'ont plus à fournir d'agrément : c'est le directeur qui est en charge de valider la qualité professionnelle et artistique de la personne qui intervient dans son établissement. Le directeur établit également l'autorisation d'intervention, qu'il conserve dans ses archives.
Vous pouvez retrouver ici la mise à jour (janvier 2025) du texte départemental sur les intervenants extérieurs rémunérés et bénévoles en EAC et EPS.
Inscription au répertoire des intervenants extérieurs rémunérés (IER) de l'Ardèche
Pour les intervenants individuels, l'inscription au répertoire des IER de l'Ardèche - clic ici - est obligatoire dès 3h d'intervention pour les projets, et dès la première heure pour les dispositifs. Cette inscription est accompagnée de la fiche FIJAISV (FIchier Judiciaire Automatisé des auteurs d'Infractions Sexuelles ou Violentes) qui donne autorisation aux personnes habilitées du pôle 2 de la DSDEN de l'Ardèche de procéder à la vérification d'honorabilité, à la suite de quoi un numéro dit "d'agrément" est délivré, qui indique au directeur que l'honorabilité de la personne a bien été vérifiée.
Pour les intervenants soutenus par une structure culturelle (dont les CTEAC), c'est la structure culturelle ou artistique porteuse qui transmet directement la fiche FIJAISV au pôle 2 de la DSDEN 07 : ce.dsden07-p2 [at] ac-grenoble.fr